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CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOIS ANTIQUE


1- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA, des produits proposés. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2- Identité de BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA
BOIS ANTIQUE, Rue Aviateur Thieffry nr 36, 1040 Etterbeek Bruxelles, avec le bureau située au: Park de l’Alliance, Boulevard de France nr 9A, 1420 Braine l’Alleud, NR TVA BE: 0808991480.
Sites internet: http://boisantique.be http://boisantique.eu http://vieuxbois.be http://boisancien.co http://boisancien.net http://boisancien.org

3- Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande, soit devis, par l'Acheteur. Notre offre n’est valable que si elle a été convenue par écrit. Les frais d'expédition sont en supplément et seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le vendeur à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4- Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par écrit, sans quoi aucune livraison n’aura lieu. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la vente.

5- Paiement du prix
Sauf accord entre les parties, le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande. L'Acheteur garantit à BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de trente jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
• En cas de retard de paiement pour toutes commandes, BOIS ANTIQUE - VOICU MIHAITA ajoutera au premier rappel un pourcentage de 5% du montant total présent sur la facture d'achat.
• En cas de non paiement de le premier rappel dans un délai de 5 jours calendriers, BOIS ANTIQUE - VOICU MIHAITA ajoutera un pourcentage de 15% du montant total présent sur la facture d'achat.
BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement.

6- Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. Tous bois sont non traités et vendus en l’état. A la demande de l’acheteur, BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA peut faire réaliser tout type de traitement. Après stockage en extérieur il est souhaitable que l’acheteur vérifie le taux d’humidité avant la pose. En aucun cas BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA n’est pas responsable de la façon dont l’acheteur stock et pose le vieux bois.

7- Livraison et réception

7.1 - Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en toutes les pays européens. En cas de disponibilité partielle des articles, BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

7.2 - Caractéristiques du système de livraison par transporteur
L'Acheteur est livré à son domicile par un transporteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. Les accès prévus de livraison doivent être adaptés aux poids lourds et l’acheteur doit s’occuper de prévoir une place en adéquation avec sa commande. Les commandes livrées sont prévus au niveau du terrain d’accueil. Toutefois, en cas de livraison de marchandise à l’étage d’un bâtiment engendrant un temps de déchargement supplémentaire, l’acheteur se verra facturer des frais supplémentaires.

7.3- Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution ou devis pour commande. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
• les coordonnées de l'Acheteur / les références du produit/ les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation par BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA.
A noter que pour les livraisons de vieux bois et de matériel de construction, provenant du démontage d’ancien bâtiment ou d’aménagement de gros oeuvres, les variations de dimension, structure, couleur et texture proviennent des anciens usages de transformations distinctes et de qualités spécifiques semblables du matériel, par conséquent dans aucun cas il ne s’avère être un défaut de l’article acheté. A défaut, BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou don’t l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8- Réserve de propriété
BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9- Garantie
BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices caches auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables.
• l'utilisation anormale et non conforme des produits.
• les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
• les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA,
• les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

10- Responsabilité
Les produits proposés par BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA sont conformes à la a législation belge en vigueur.
BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA ne pourra être tenue pour responsible de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

11- Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12- Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. Loi applicable
Les ventes de produits proposes par BOIS ANTIQUE – VOICU MIHAITA sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Bruxelles est compétant.
***Conditions générales de vente applicables et interprétables uniquement dans la langue française.***

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