Conditions Générales de Vente de Bois Antique

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

BOIS-ANTIQUE S.P.R.L Chaussée de Louvain Nr. 613, 1930-Zaventem, Belgique contact@boisantique.eu http://boisantique.eu TVA BE 0683.955.710

BOIS-ANTIQUE est une société spécialisée dans l’importation de vieux bois de récupération provenant d’anciennes granges et fermes européennes.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre BOIS-ANTIQUE et l’Acheteur ainsi que la livraison des produits commandés. Elles s’appliquent à tout achat effectué par l’Acheteur auprès de BOIS-ANTIQUE et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. L’achat de produits proposés par BOIS-ANTIQUE entraîne une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. BOIS-ANTIQUE se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont libellés en euro (€), TVA comprise (TVAC). BOIS-ANTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix communiqués en vigueur au moment de la validation du bon de commande ou de la validation du devis par l'Acheteur. L’offre de BOIS-ANTIQUE n’est valable et ne l’engage que pour autant qu’elle ait été convenue par écrit. Les frais d'expédition sont en supplément du prix de vente des produits et seront communiqués à l’Acheteur avant l'enregistrement de sa commande. Les frais de traitement du bois demandés par l’Acheteur seront en supplément du prix de vente et seront communiqués à l’Acheteur avant l'enregistrement de sa commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La commande de l'Acheteur doit faire l’objet d’une confirmation écrite par l’Acheteur. À défaut d’avoir obtenu une confirmation écrite de l’Acheteur, BOIS-ANTIQUE considèrera que le contrat de vente n’est pas formé et qu’il ne sera procédé dès lors à aucune livraison. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur.

ARTICLE 5 – PAIEMENT DU PRIX

Les paiements se font en euros (€). Sauf accord express entre les parties, l’Acheteur procédera au paiement de la totalité du prix au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur. BOIS-ANTIQUE ne traitera et ne livrera la commande qu’une fois le paiement effectué et réceptionné sur son compte. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement mentionnés sur le bon de commande. L'Acheteur garantit à BOIS-ANTIQUE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. BOIS-ANTIQUE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement. En cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la confirmation de la commande, le prix sera majoré de plein droit des intérêts au taux légal augmenté de 5%. En cas de non-paiement après le premier rappel dans un délai de 5 jours calendriers, BOIS-ANTIQUE procédera à une majoration du prix de 15% du montant total présent sur la facture d'achat.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

A. Conformité Légale
Les produits proposés par BOIS-ANTIQUE sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur. BOIS-ANTIQUE ne pourra être tenue pour responsable en cas d'inexécution du présent contrat de vente pour cause de force majeure, de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, en cas de perturbations ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications. BOIS-ANTIQUE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de BOIS-ANTIQUE ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

B. Présence de Termites et Autres Insectes
Tous les bois anciens ou bois de récupération peuvent contenir des termites ou autres insectes xylophages. Le traitement contre ces insectes est réalisé exclusivement à la demande de l’Acheteur. Par conséquent, BOIS-ANTIQUE ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cas où le bois commandé présente des termites et autres insectes xylophages dès lors qu’il n'est pas traité avec des produits professionnels actifs contre les termites et autres insectes xylophages.

C. Variations de Couleur et de Texture
Les bois anciens ou de récupération ne respectent pas un standard en matière de couleur, de texture ou d'intégrité. Chaque planche de bois ancien est unique, ce qui signifie que des variations significatives peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces variations sont dues aux conditions environnementales et aux différentes utilisations passées du bois. Les différences de teinte, de grain et de marques naturelles telles que des nœuds ou des fissures font partie du charme et de l'authenticité de ces matériaux. BOIS-ANTIQUE ne peut garantir une uniformité parfaite entre les planches, et ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts. L'acheteur accepte ces variations comme étant inhérentes au caractère du bois récupéré.

D. Réactions du Bois aux Conditions Environnementales
Le bois de récupération, bien qu'ayant une certaine ancienneté, réagit toujours aux changements de température et d'humidité. Ces réactions peuvent se manifester par des fissures, des fentes ou des déformations. Le bois est un matériau hygroscopique, ce qui signifie qu'il absorbe et libère de l'humidité en fonction de l'environnement. Des conditions de forte humidité ou de sécheresse peuvent provoquer des modifications dimensionnelles du bois. Il est normal de constater de telles réactions sur des produits en bois comme les tables, les meubles, les bardages ou les lambris. BOIS-ANTIQUE ne sera pas tenu responsable des mouvements naturels du bois, tels que les fissures ou les déformations, survenus après la vente. L'acheteur est informé que ces phénomènes sont naturels et inhérents à la nature vivante du bois, même après des décennies.

E. Absence de Normes et Standards
Les produits en bois ancien ou de récupération vendus par BOIS-ANTIQUE ne répondent pas aux normes et standards industriels en matière de dimensions, de finitions ou de caractéristiques esthétiques. Chaque pièce est unique et présente des variations inhérentes à son histoire et à son utilisation passée. L'acheteur reconnaît et accepte que ces produits peuvent présenter des irrégularités, des variations de teinte, des imperfections naturelles telles que des nœuds, des fissures, des trous de clous et autres marques distinctives qui témoignent de l'authenticité et du caractère du bois ancien. Ces caractéristiques ne peuvent être considérées comme des défauts et ne donneront lieu à aucun échange ou remboursement.

F. Stockage et Manipulation
L'acheteur doit veiller à ce que le bois de récupération soit stocké dans des conditions appropriées avant et après l'installation pour éviter toute détérioration. Le bois doit être stocké dans un environnement sec, à l'abri des variations extrêmes de température et d'humidité. BOIS-ANTIQUE ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un stockage inapproprié ou une manipulation incorrecte du bois.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

Règles générales
Les produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en tous les pays européens. En cas de disponibilité partielle des produits, BOIS-ANTIQUE pourra être amené à scinder les commandes. Les différents produits de la commande pourront donc être envoyés séparément en fonction de leur disponibilité. À défaut de stipulation contraire entre les parties, BOIS-ANTIQUE peut également faire le choix de procéder à la livraison de la commande seulement au moment où tous les produits de la commande sont disponibles.

Caractéristiques du système de livraison par transporteur
L'Acheteur est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur et signe un bordereau de distribution justifiant l’accusé de réception des produits. Les accès prévus de livraison doivent être adaptés aux poids lourds et l’acheteur doit s’occuper de prévoir une place en adéquation avec sa commande. À défaut d’un accès adapté, le transporteur pourra décider seul de ne pas procéder, ce jour-là, à la livraison de la commande et déterminera avec l’Acheteur de commun accord une nouvelle date de livraison. Les commandes livrées sont prévues au niveau du terrain d’accueil. Toutefois, en cas de livraison de marchandise à l’étage d’un bâtiment engendrant un temps de déchargement supplémentaire, l’Acheteur se verra facturer des frais supplémentaires.

Problèmes de qualité ou de conformité
Dans l’hypothèse où la livraison d'un produit ne correspondrait pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception et par courriel aux adresses indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales de vente. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation par BOIS-ANTIQUE.

Pour les livraisons de vieux bois et de matériel de construction provenant du démontage d’anciens bâtiments ou d’aménagement de gros œuvres, les variations de dimension, de structure, de couleur et de texture proviennent des anciens usages, de transformations distinctes et de qualités spécifiques semblables du matériel. Par conséquent, ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut du produit commandé et acheté. BOIS-ANTIQUE ne procédera dès lors à aucun échange ou remboursement des produits présentant des variations normales. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les produits vendus et livrés demeurent la propriété exclusive de BOIS-ANTIQUE jusqu'au paiement intégral du prix par l’Acheteur, en ce compris les frais et les taxes, même en cas de transformation ou d’incorporation de ces produits à d’autres biens. Jusqu’au paiement intégral du prix, l’Acheteur ne peut en aucun cas revendre les produits, ni les donner en gage sans l’accord préalable écrit de BOIS-ANTIQUE. L’Acheteur s’engage à avertir BOIS-ANTIQUE de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le prix n’est pas intégralement payé. Nonobstant cette clause de réserve de propriété, tous les risques de pertes et de dégâts relatifs aux produits commandés sont transférés à l’Acheteur dès la conclusion de la vente.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Pour tout ce qui concerne la garantie des vices cachés, les parties se réfèrent expressément au droit commun des articles 1641 à 1649 du Code civil. L’Acheteur devra impérativement signaler par écrit tout vice caché dans un délai de 48h à partir de sa découverte et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la livraison. En cas de non-respect de ce délai, la réclamation de l’Acheteur à titre de garantie pour vice caché sera déclarée irrecevable de plein droit. La garantie de BOIS-ANTIQUE au titre des vices cachés, lorsqu’elle est acquise par l’Acheteur, se limite au remplacement des produits défectueux ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans que BOIS-ANTIQUE puisse être considérée par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

Le remplacement des consommables. L’utilisation anormale et non conforme des produits. Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article. Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par BOIS-ANTIQUE. Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

ARTICLE 10 – NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes conditions générales de vente garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11 – NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une des quelconques des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre BOIS-ANTIQUE découlant des présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit belge. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de traduction des présentes conditions générales de vente, les termes de ces dernières ne pourront être interprétés qu’en français. En cas de litige, les Tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.